Vie municipale/Marchés publics/Les marchés en cours
Les marchés en cours
Marchés de travaux
Renouvellement de l’eau potable, de l’assainissement et Aménagement de voirie
Renouvellement et Amélioration de l’Eclairage Public
Marchés de fournitures
Aucun marché en cours
Marchés de services
Aucun marché en cours
Marché de consultation de prestation intellectuelle
Aucun marché en cours
Marché de maîtrise d’oeuvre
Aucun marché en cours
Location de la chasse communale
Aucun marché en cours
Les marchés publics
Les marchés publics et accords-cadres sont des contrats conclus à titre onéreux par la Ville de Munster pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Selon l'Article 1 du Code des Marchés Publics : « Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ».
Vous trouverez des informations complètes sur ceux-ci sur les sites internet suivants :
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi
Site : www.minefe.gouv.fr
Legifrance
(Code des Marchés Publics 2008)
Site : www.legifrance.gouv.fr
