Vie municipale/Marchés publics/Les marchés en cours

Les marchés en cours

Marchés de travaux

Aucun marché en cours


Marchés de fournitures

Fourniture de deux véhicules pour les Ateliers Municipaux

Dossier de consultation


Marchés de services

Aucun marché en cours


Marché de consultation de prestation intellectuelle

Aucun marché en cours


Marché de maîtrise d’oeuvre

Aucun marché en cours


Location de la chasse communale

Aucun marché en cours


Les marchés publics


Les marchés publics et accords-cadres sont des contrats conclus à titre onéreux par la Ville de Munster pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Selon l'Article 1 du Code des Marchés Publics : « Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ».

Vous trouverez des informations complètes sur ceux-ci sur les sites internet suivants :

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi
Site : www.minefe.gouv.fr

Legifrance
(Code des Marchés Publics 2008)
Site : www.legifrance.gouv.fr