Mentions légales

Conditions générales d’utilisation

L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés dans ce service web sont valables pour la France métropolitaine.

Législation française

Droit d'accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Respect des images

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété de la Mairie de Munster et/ou sont utilisées par la Mairie de Munster avec l'accord des titulaires des droits. L'utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de la Mairie de Munster. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d'auteur, des droits à l'image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

Liens hypertextes

Toute pose de liens hypertextes vers l'une des pages de www.ville-munster68.fr est libre, à condition que ceux-ci s'affichent dans une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d'éviter tout risque de confusion entre le site citant et le site www.ville-munster68.fr.
 
Cette autorisation n'est pas valable pour les supports diffusant des contenus à caractère pornographique, pédophile et ceux incitant à la violence, à la haine raciale, au révisionnisme et plus généralement pour les supports diffusant des contenus contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs et mettant en cause l'intérêt de la Ville de Munster.
 
La présence de liens hypertextes sur ce site vers d'autres sites web n'engage pas la responsabilité de la Ville de Munster sur le contenu de ces sites. Les liens vers d'autres sites sont donnés à titre indicatif.

Liens Externes

La Mairie de Munster propose des liens depuis son site vers d'autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du site. La Mairie de Munster n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la Mairie de Munster et ces sites. Dès lors, la Mairie de Munster ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Mise en garde générale

La Mairie de Munster ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que la Mairie de Munster s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, la Mairie de Munster ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

Conception et réalisation

Henri de Castelbajac, Nexteo Interactive) et la Ville de Munster (Samuel Wernain, Robert Bock, Pierre Herrmann) avec le progiciel « e.magnus site web »©.

Magnus France

Rue Pierre et Marie Curie
BP 88250 - 31682 Labège cedex
Tél. : 05 61 39 23 24
Fax : 05 61 39 86 64
www.magnus.fr
courrier@magnus.fr