Espace administrés/Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

Année 2019
Arrêté n°58/2019

règlementant la circulation rue des Corbeaux, le jeudi 18 avril 2019 inclus.

Arrêté n°57/2019

règlementant la circulation et le stationnement rue du Soli, du Lundi 15 au jeudi 18 avril 2019 inclus.

Arrêté n°56/2019

règlementant la circulation et le stationnement rue Docteur Heid, du Lundi 15 au jeudi 18 avril 2019 inclus.

Arrêté n°52/2019

règlementant la circulation rue du Docteur Heid au droit du n°16, du 03 au 19 avril 2019 inclus.

Arrêté n°44/2019

règlementant le stationnement de la Place du 11 Novembre, Côté Nord-Est, du 21 mars au 27 septembre 2019 inclus.

Arrêté n°23/2019

règlementant la circulation de la rue de Luttenbach et la rue du Tribunal, du 04 mars au 30 avril 2019 inclus.

Arrêté n°05/2019

portant modification des limites de l’agglomération sur les Routes Départementales n°10 et n°417.

Année 2018
Arrêté n°287/2018

portant sur l’ouverture des commerces le dimanche 30/12/18.

Arrêté n°252/2018

portant sur l'ouverture des commerces les dimanche de l'Avent (2, 9, 16, 23 décembre 2018)

Arrêté n°18/2018

règlementant la circulation et le stationnement


Année 2016
Arrêté n°25/2016

règlementant la circulation des autobus et des autocars au carrefour de la route du Kleebach et de la RD10


Année 2015
Arrêté n°164/2015

portant autorisation d'ouverture des magasins de vente au détail alimentaires et non alimentaires à l'occasion des Fêtes de Noël 2015

Arrêté n°92/2015

relatif à la lutte contre les bruits de voisinage


Arrêté n°157/2015

réglementant l'utilisation du Skatepark


Arrêté n°06/2015

portant règlement des marchés

Année 2014
Arrêté n°378/2014

réglementant l’accès aux ruines de l’ancienne Abbaye bénédictine Saint-Grégoire de Munster


Arrêté n°379/2014

réglementant la circulation du Parc de la Fecht entre le passage couvert de la rivière et le parking devant la maison le 4 décembre 2014


Arrêté n°385/2014

réglementant l’installation d’échafaudages dans la Grand’rue, rue Saint-Grégoire, rue du Hohneck, Place du Marché, rue de la République et rue du 9ème Zouaves (du n°1 au 10), du 1er week-end de l’Avent jusqu’au 1er week-end de l’année suivante et pendant la période du 1er juillet au 31 août


Arrêté n°395/2014

réglementant la circulation dans le Parc de la Fecht, côté Sud, au niveau du canal souterrain

Année 2013
Arrêté n°87/2013

réglementant la circulation piétonne et le stationnement entre les n°51 et n°55 de la Grand’Rue pour raison de sécurité


Arrêté n°185/2013

portant sur l’interdiction de stationnement pour les camping-cars sur le parking Kirschleger, situé rue Docteur Heid


Arrêté n°186/2013

portant sur l’autorisation réservée aux usagers du gymnase de stationner sur le parking lui attenant, situé rue du Docteur Heid