Aides juridiques

Conciliateur de justice 

Vous êtes au centre d’un conflit ? Pourquoi ne pas vous adresser à un conciliateur de justice ? 

Le conciliateur de justice, Claude Kuhne, tient une permanence en Mairie de Munster tous les mercredis de 9h à 12h, pour les 16 communes de la communauté de communes de la vallée de Munster qui relèvent de la compétence du Tribunal d’Instance de Colmar.

Rôle du conciliateur :

Le conciliateur est chargé de régler de façon amiable les conflits entre deux parties, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Le conciliateur de justice a vocation à éviter un procès, une procédure longue et coûteuse pour l’ensemble des parties.

Le conciliateur de justice peut intervenir en cas de :

  • Problème de voisinage
  • Problème entre un locataire et propriétaire
  • Problème de malfaçons sur un chantier
  • Problème d’impayés
  • Problème lié à la consommation
  • Problème relatif à un contrat de travail

Attention ! Le rôle du conciliateur est limité, il ne peut intervenir dans des conflits d’état civil, de droit à la famille ou de conflit avec l’administration.

Permanences :
Tous les mercredis de 9h à 12h à la Mairie de Munster.

Renseignements :
03 89 77 32 98 (accueil mairie)

Prise de rendez-vous directe par e-mail : 
Claude Kuhne : claude.kuhne@conciliateurdejustice.fr