Les marchés publics et accords-cadres sont des contrats conclus à titre onéreux par la Ville de Munster pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Selon l’Article 1 du Code des Marchés Publics : « Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ».
Vous trouverez des informations complètes sur ceux-ci sur les sites internet suivants :
Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi
www.minefe.gouv.fr
Legifrance
(Code des Marchés Publics 2008)
www.legifrance.gouv.fr
Consultez les marchés publics de la ville de Munster sur le site de l’association des Maires du Haut-Rhin :
https://marchespublics-amhr.omnikles.com
MARCHÉS EN COURS
> Marchés de travaux
Aucun marché en cours
> Marchés de fournitures
Aucun marché en cours
> Marchés de services
Aucun marché en cours
> Marché de consultation de prestation intellectuelle
Aucun marché en cours
Marché de maîtrise d’œuvre
Aucun marché en cours
> Location de la chasse communale
Aucun marché en cours