Marchés publics

Les marchés publics et accords-cadres sont des contrats conclus à titre onéreux par la Ville de Munster pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Selon l’Article 1 du Code des Marchés Publics : « Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ».

Vous trouverez des informations complètes sur ceux-ci sur les sites internet suivants :

Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi
www.minefe.gouv.fr

Legifrance
(Code des Marchés Publics 2008)
www.legifrance.gouv.fr