Espace administrés/Etat-civil - Population

Etat-civil - Population

Hôtel de Ville
1 Place du Marché
68140 MUNSTER
Tél. : 03 89 77 32 98
Fax : 03 89 77 04 55

Responsables :

GUYON Marylin
Courriel : mguyon@ville-munster68.fr

MEYER Doris
Courriel : dmeyer@ville-munster68.fr

Horaires d'ouverture

Ouvert tous les jours de 8h00 à 12h00
et de 14h00 à 17h00.
Fermé le mercredi après-midi et le samedi.

Instruction des Cartes Nationales d'Identité, des Passeports
et enregistrement des PACS
 sur rendez-vous
au 03 89 77 32 98 aux jours et heures suivants :

Lundi après-midi : de 14h00 à 16h40
Mardi matin : de 8h10 à 11h30
Mercredi matin : de 8h10 à 11h30
Jeudi après-midi : de 14h00 à 16h40
Vendredi : de 8h10 à 11h30 et de 14h00 à 16h40

Informations

Enregistrement des PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Depuis le 1 novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXI siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016.

Les personnes qui entendent conclure un PACS (Pacte Civil de Solidarité), devront produire à l’officier de l’Etat-Civil de la Commune dans laquelle elles déclarent fixer leur résidence commune (résidence principale) : 

  • Une déclaration conjointe de conclusion de PACS (formulaire Cerfa n°154228-02), comprenant une déclaration sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune. 
  • Une convention passée entre elles (Cerfa n°15726-02 ou convention rédigée par les futurs partenaires ou convention rédigée par un Notaire).

Ces pièces sont disponibles en Mairie, ou sur le site www.service-public.fr, et devront être signées au moment de l’enregistrement du PACS en Mairie.

La production de pièces d’Etat-Civil doit permettre à l’Officier d’Etat-Civil de déterminer qu’il n’y a pas d’empêchement légal à la conclusion du PACS . Il s’agit dans un premier temps de la Pièce d’identité en cours de validité, et d’un extrait d’acte de naissance, avec filiation daté de moins de trois mois pour les actes de naissances français, et de moins de 6 mois pour les actes de naissance établis en langue étrangère. Des pièces complémentaires peuvent être nécessaires, la liste est disponible en Mairie ou sur le site : www.service-public.fr

L’officier d’Etat-Civil vise la convention, la restitue aux partenaires (sans en garder copie) et délivre un récépissé d’enregistrement.


Demandes Cartes Nationales d’Identité (CNI) et de passeports biométrique

Pour toute demande de carte ou de passeport, un rendez-vous est à prendre à l’accueil de la mairie ou par téléphone au 03 89 77 32 98.
Auparavant, une pré-demande de carte ou de passeport est à faire en ligne : www.ants.gouv.fr
En savoir plus


Autorisation de sortie du territoire

À compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter la France sans autorisation.
Cette autorisation se matérialise par l’utilisation du formulaire CERFA n° 15646*01, renseigné et signé par le titulaire de l’autorité parentale (père, mère…).
Ce formulaire est accessible sur le site www.service-public.fr.
Ce dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.
Il s’applique à tous les voyages qu’ils soient individuels ou collectifs.
Le mineur devra présenter :
> sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport),
> le formulaire d’autorisation signé,
> la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire.


Recensement des jeunes (recensement citoyen obligatoire)

Le recensement est une démarche civique obligatoire pour les filles et les garçons à l'âge de 16 ans. Il s'inscrit dans un véritable parcours de citoyenneté comprenant 3 étapes :

  • un enseignement des principes de défense dispensé à l'école,
  • le recensement obligatoire à 16 ans en mairie,
  • la journée défense et citoyenneté (JDC).

Le jeune (ou son représentant légal) doit simplement se présenter à la mairie de son domicile le mois de son 16 anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent, muni de sa pièce d'identité et de son livret de famille.

Une attestation de recensement lui sera délivrée qui lui permettra :

  • de s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (BAC, CAP, BEP, permis de conduire auto et moto…),
  • d'effectuer la journée d'appel et de préparation à la défense,
  • de faciliter l'inscription sur les listes électorales.


Renseignements :

 
Bureau du service national                                          
BP 1036 – 42 rue Lauth                                              
67017 STRASBOURG Cédex
Tél. : 03 90 23 37 52
 
Section Haut-Rhin :
Tél. : 03 90 23 37 24


Elections

Avis aux électeurs :
Lors des scrutins, les électeurs de Munster doivent obligatoirement présenter l’une des pièces d’identité énumérées dans l’arrêté ministériel du 19 décembre 2007 :
> carte d’identité
> passeport
> permis de conduire
> carte de combattant de couleur chamois ou tricolore
> carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie
> carte de fonctionnaire avec photographie
> carte d’identité ou de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires
> permis de chasser avec photographie…
 
De plus, les électeurs sont invités à se munir de leur carte électorale.

Les services de l’état-civil et de la population sont les services les plus en contact avec les administrés. C’est en effet dans ces services que sont établis les actes les plus simples de la vie courante (reconnaissance, mariage, décès, passeports, cartes d’identité, PACS, listes électorales...).
 
Vous avez une question concernant une démarche administrative, n'hésitez pas à nous contacter ou consulter le service en ligne.

ZoomRegistre d'état-civil (1906)

(Ph. : S. W.)