Espace administrés/Etat-civil - Population

Etat-civil - Population

Hôtel de Ville
1 Place du Marché
68140 MUNSTER
Tél. : 03 89 77 32 98
Fax : 03 89 77 04 55

Responsables :

GUYON Marylin
Courriel : mguyon@ville-munster68.fr

MEYER Doris
Courriel : dmeyer@ville-munster68.fr

Horaires d'ouverture

Ouvert tous les jours de 8h00 à 12h00
et de 14h00 à 17h00.
Fermé le mercredi après-midi et le samedi.

Instruction des Cartes Nationales d'Identité et des passeports sur rendez-vous au 03 89 77 32 98 aux jours et heures suivants :
Lundi après-midi : de 14h00 à 16h40
Mardi matin : de 8h10 à 11h30
Mercredi matin : de 8h10 à 11h30
Jeudi après-midi : de 14h00 à 16h40
Vendredi matin : de 8h10 à 11h30
Vendredi après-midi : de 14h00 à 16h40

Les services de l’état-civil et de la population sont les services les plus en contact avec les administrés. C’est en effet dans ces services que sont établis les actes les plus simples de la vie courante (reconnaissance, mariage, décès, passeports, cartes d’identité, listes électorales...).
 
Vous avez une question concernant une démarche administrative, n'hésitez pas à nous contacter ou consulter le service en ligne.

Informations

Autorisation de sortie du territoire

À compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter la France sans autorisation.
Cette autorisation se matérialise par l’utilisation du formulaire CERFA n° 15646*01, renseigné et signé par le titulaire de l’autorité parentale (père, mère…).
Ce formulaire est accessible sur le site www.service-public.fr.
Ce dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.
Il s’applique à tous les voyages qu’ils soient individuels ou collectifs.
Le mineur devra présenter :
> sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport),
> le formulaire d’autorisation signé,
> la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire.

Recensement des jeunes (recensement citoyen obligatoire)

Le recensement est une démarche civique obligatoire pour les filles et les garçons à l'âge de 16 ans. Il s'inscrit dans un véritable parcours de citoyenneté comprenant 3 étapes :

  • un enseignement des principes de défense dispensé à l'école,
  • le recensement obligatoire à 16 ans en mairie,
  • la journée défense et citoyenneté (JDC).

Le jeune (ou son représentant légal) doit simplement se présenter à la mairie de son domicile le mois de son 16 anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent, muni de sa pièce d'identité et de son livret de famille.

Une attestation de recensement lui sera délivrée qui lui permettra :

  • de s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (BAC, CAP, BEP, permis de conduire auto et moto…),
  • d'effectuer la journée d'appel et de préparation à la défense,
  • de faciliter l'inscription sur les listes électorales.


Renseignements :

 
Bureau du service national                                          
BP 1036 – 42 rue Lauth                                              
67017 STRASBOURG Cédex
Tél. : 03 90 23 37 52
 
Section Haut-Rhin :
Tél. : 03 90 23 37 24

Elections

Avis aux électeurs :
Lors des scrutins, les électeurs de Munster doivent obligatoirement présenter l’une des pièces d’identité énumérées dans l’arrêté ministériel du 19 décembre 2007 :
> carte d’identité
> passeport
> permis de conduire
> carte de combattant de couleur chamois ou tricolore
> carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie
> carte de fonctionnaire avec photographie
> carte d’identité ou de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires
> permis de chasser avec photographie…
 
De plus, les électeurs sont invités à se munir de leur carte électorale.

Nouvelle procédure d’instruction des Cartes Nationales d’Identité (CNI)

Depuis le 28 mars 2017, les démarches concernant la délivrance des cartes nationales d’identité ont évolué. Les demandes sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les passeports biométriques, auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil (DR).

Pour le Haut-Rhin, il s’agit des mairies suivantes : Altkirch – Andolsheim – Cernay – Colmar – Dannemarie – Ensisheim – Ferrette – Guebwiller – Habsheim – Huningue – Illzach – Kaysersberg Vignoble – Masevaux – Niederbruck – Mulhouse – Munster – Neuf-Brisach – Ribeauvillé – Rixheim – Rouffach – Saint-Amarin – Saint-Louis – Sainte-Marie-Aux-Mines – Sierentz – Thann – Wintzenheim – Wittelsheim – Wittenheim.

L’instruction des dossiers s’effectue sur rendez-vous aux jours et heures suivants :
Lundi après-midi :
de 14h00 à 16h40
Mardi matin : de 8h10 à 11h30
Mercredi matin : de 8h10 à 11h30
Jeudi après-midi : de 14h00 à 16h40
Vendredi matin : de 8h10 à 11h30
Vendredi après-midi : de 14h00 à 16h40
 
Vous avez dorénavant la possibilité :
> de chercher le formulaire CERFA de demande de CNI auprès de la mairie de votre domicile, le dossier complété avec l’ensemble des pièces justificatives devra toutefois être déposé dans une des mairies équipées d’un dispositif DR ;
> vous avez également la possibilité d’effectuer, depuis votre domicile, une pré-demande en ligne en vous connectant sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) – www.ants.gouv.fr – et de vous rendre ensuite dans l’une des mairies équipées de DR en ayant pris soin de vous munir de votre numéro de pré-demande et des pièces justificatives nécessaires.

Mode d’emploi pour la pré-demande en ligne d’une CNI :http://www.haut-rhin.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-d-identite/Carte-d-identite-a-partir-du-28-03-vos-demarches-evoluent

Liste des pièces justificatives nécessaires :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Point d’attention
De nombreuses demandes de CNI sont rejetées pour photos d’identités non conformes. Nous appelons votre attention sur les normes de conformité auxquelles ces photos d’identité doivent répondre : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619

Demande de passeport biométrique

Depuis le 9 juin 2009, à Munster, il est possible de faire une demande de passeport biométrique. Pour cela, il suffit de vous rendre auprès du service « Etat-civil/Population » de la Mairie.

L’instruction des dossiers s’effectue sur rendez-vous aux jours et heures suivants :
Lundi après-midi : de 14h00 à 16h40
Mardi matin : de 8h10 à 11h30
Mercredi matin : de 8h10 à 11h30
Jeudi après-midi : de 14h00 à 16h40
Vendredi matin : de 8h10 à 11h30
Vendredi après-midi : de 14h00 à 16h40
 
Le passage du passeport électronique au passeport biométrique s'inscrit dans une logique de lutte contre la fraude documentaire, conformément au règlement européen du 13 décembre 2004.
La différence essentielle entre l’actuel passeport électronique et le passeport biométrique, c’est la puce électronique qui comporte, en plus de la photo du titulaire, deux empreintes digitales (uniquement à partir de l’âge de 13 ans).
Grâce à ce nouveau dispositif, chaque Français souhaitant obtenir un passeport pourra se rendre dans n'importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique, y compris dans un département différent de leur lieu de domicile.
 
La procédure :
Lors de votre passage en mairie avec toutes les pièces nécessaires (voir ci-dessous), l'agent vous fera remplir un formulaire de demande à signer*. Ensuite, les empreintes de huit doigts seront numérisées. Les enfants de moins de 13 ans seront dispensés de cette opération. Grâce à une liaison sécurisée, la Préfecture réceptionnera les dossiers et vérifiera leur conformité aux règles en vigueur, avant d'autoriser la fabrication et la délivrance du passeport.
 
Environ 3 semaines après votre visite en mairie, votre passeport sera, théoriquement, disponible. Il devra être retiré obligatoirement à la mairie du lieu de dépôt et ce, uniquement par son titulaire ou, pour les mineurs, par le représentant légal ayant fait la demande. Aucune procuration ne sera acceptée en raison du contrôle des empreintes qui sera à nouveau réalisé lors du retrait du passeport. Ce dernier sera valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs.

Le passeport est à récupérer dans un délai de 3 mois à compter de la réception en Mairie. Après ce délai ce passeport sera annulé et retourné en Préfecture. Une nouvelle demande devra être renouvelée.

(Ph. : S. W.)

Coût :

  • 86 euros pour les majeurs
  • 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus
  • 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans


*
Les formulaires de demande peuvent également être retirés dans les mairies du lieu de domicile.