Par arrêté du 14 avril 2026, le Maire de Munster a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune, portant sur le reclassement en zone naturelle (N) de trois parcelles dont le classement en zone urbaine (UC) a été annulé par le tribunal administratif de Strasbourg.
Le responsable du projet est Monsieur le Maire de Munster.
A cet effet, Monsieur Noël SCHUELLER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg et Monsieur Bernard DRO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d’enquête publique se compose du projet de modification du PLU, de la délibération du conseil municipal du 5 février 2026 décidant de suivre l’avis conforme de l’autorité environnementale dispensant la modification du plan local d’urbanisme d’évaluation environnementale, des avis émis par les Personnes Publiques Associées, de l’avis de l’Autorité Environnementale (MRAe), ainsi que de la note établie au titre de l’article R123-8 du code de l’environnement.
L’enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs à la mairie de Munster du 18 mai au 19 juin inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Le dossier d’enquête publique sera consultable sur le site internet de la commune à l’adresse suivante :
Il pourra également être consulté sous format papier ou sur un poste informatique à la mairie aux heures d’ouverture de la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public en mairie les :
- vendredi 29 mai de 10 h à 12 h,
- mercredi 3 juin de 10 h à 12 h
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit à l’attention de Mr le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Mairie de Munster.
Chacun pourra également communiquer ses observations par voie électronique en adressant un courriel à l’adresse suivante : mairie@ville-munster68.fr en indiquant « Enquête publique Modification du PLU » dans l’objet.
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux et sur le site internet de la commune (www.munter.alsace) pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Le public pourra également consulter ces documents au siège de la Préfecture du Haut-Rhin.
Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le dossier de modification du PLU sera soumis au vote du Conseil Municipal et fera l’objet d’une délibération.
