Arrêtés municipaux

Consultez les arrêtés municipaux en cliquant sur les liens des documents.

Arrêtés municipaux 2022

> Arrêté municipal temporaire n°050/2022, réglementant la circulation et le stationnement dans les rues Pfeffel et des Tanneurs du lundi 30 mai au vendredi 1er juillet 2022

> Arrêté municipal n°049/2022 réglementant la circulation dans la rue de Luttenbach entre la rue Sébastopol et la rue Saint Grégoire le mercredi 25 mai 2022

> Arrêté municipal n°045/2022 réglementant la circulation dans la rue Marcel Haedrich du 16 au 20 mai 2022.

> Arrêté n°044/2022 réglementant la circulation et le stationnement dans la rue Frédéric Hartmann du 23 au 31 mai 2022.

> Arrêté n°37/2022 réglementant la circulation et le stationnement dans le chemin du Unter Moenschberg le lundi 02 mai 2022.

> Arrêté n°34/2022 réglementant la circulation et le stationnement dans le chemin du Unter Moenschberg le jeudi 21 avril 2022.

> Arrêté n°32/2022 réglementant la circulation dans la rue du 9ème Zouaves le jeudi 14 avril 2022.

> Arrêté n°31/2022 réglementant la circulation et le stationnement dans la route de Haslach le lundi 02 mai 2022.

> Arrêté n°30/2022 réglementant la circulation et le stationnement dans la rue du Soli du mercredi 18 au vendredi 20 mai 2022.

> Arrêté n°29/2022 réglementant la circulation et de stationnement dans le chemin du Kleebach du  lundi 02 au mercredi 04 mai 2022.


Arrêtés municipaux permanents

> Arrêté n°05/2019 portant modification des limites de l’agglomération sur les Routes Départementales n°10 et n°417.

> Arrêté n°18/2018 règlementant la circulation et le stationnement

> Arrêté n°25/2016 règlementant la circulation des autobus et des autocars au carrefour de la route du Kleebach et de la RD10

> Arrêté n°92/2015 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

> Arrêté n°157/2015 réglementant l’utilisation du Skatepark

> Arrêté n°06/2015 portant règlement des marchés

> Arrêté n°378/2014 réglementant l’accès aux ruines de l’ancienne Abbaye bénédictine Saint-Grégoire de Munster

> Arrêté n°379/2014 réglementant la circulation du Parc de la Fecht entre le passage couvert de la rivière et le parking devant la maison le 4 décembre 2014

> Arrêté n°385/2014 réglementant l’installation d’échafaudages dans la Grand’rue, rue Saint-Grégoire, rue du Hohneck, Place du Marché, rue de la République et rue du 9ème Zouaves (du n°1 au 10), du 1er week-end de l’Avent jusqu’au 1er week-end de l’année suivante et pendant la période du 1er juillet au 31 août

> Arrêté n°395/2014 réglementant la circulation dans le Parc de la Fecht, côté Sud, au niveau du canal souterrain

> Arrêté n°87/2013 réglementant la circulation piétonne et le stationnement entre les n°51 et n°55 de la Grand’Rue pour raison de sécurité

> Arrêté n°185/2013 portant sur l’interdiction de stationnement pour les camping-cars sur le parking Kirschleger, situé rue Docteur Heid

> Arrêté n°186/2013 portant sur l’autorisation réservée aux usagers du gymnase de stationner sur le parking lui attenant, situé rue du Docteur Heid