Arrêtés municipaux

Consultez les arrêtés municipaux en cliquant sur les liens des documents.

  • Arrêtés permanents

    > Arrêté n°34/2022 portant sur les horaires de l’éclairage public à Munster

    > Arrêté n°05/2019 portant modification des limites de l’agglomération sur les Routes Départementales n°10 et n°417

    > Arrêté n°18/2018 règlementant la circulation et le stationnement

    > Arrêté n°25/2016 règlementant la circulation des autobus et des autocars au carrefour de la route du Kleebach et de la RD10

    > Arrêté n°92/2015 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

    > Arrêté n°157/2015 réglementant l’utilisation du Skatepark

    > Arrêté n°06/2015 portant règlement des marchés

    > Arrêté n°378/2014 réglementant l’accès aux ruines de l’ancienne Abbaye bénédictine Saint-Grégoire de Munster

    > Arrêté n°379/2014 réglementant la circulation du Parc de la Fecht entre le passage couvert de la rivière et le parking devant la maison le 4 décembre 2014

    > Arrêté n°385/2014 réglementant l’installation d’échafaudages dans la Grand’rue, rue Saint-Grégoire, rue du Hohneck, Place du Marché, rue de la République et rue du 9ème Zouaves (du n°1 au 10), du 1er week-end de l’Avent jusqu’au 1er week-end de l’année suivante et pendant la période du 1er juillet au 31 août

    > Arrêté n°395/2014 réglementant la circulation dans le Parc de la Fecht, côté Sud, au niveau du canal souterrain

    > Arrêté n°87/2013 réglementant la circulation piétonne et le stationnement entre les n°51 et n°55 de la Grand’Rue pour raison de sécurité

    > Arrêté n°185/2013 portant sur l’interdiction de stationnement pour les camping-cars sur le parking Kirschleger, situé rue Docteur Heid

    > Arrêté n°186/2013 portant sur l’autorisation réservée aux usagers du gymnase de stationner sur le parking lui attenant, situé rue du Docteur Heid.