Par arrêté du 2 juin 2026, le Maire de Munster a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement d’une emprise du domaine public communal d’environ 2a86ca située au 5 place de la salle des fêtes devant le groupe médical afin de permettre son projet d’extension.
A cet effet, Monsieur Noël SCHUELLER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, selon la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département du Haut-Rhin de l’année en cours.
L’enquête publique se déroulera durant 15 jours consécutifs du 19 juin au 3 juillet inclus.
Le dossier d’enquête publique est consultable :
- sur le site internet de la commune depuis les onglets ci-joints : > Consultez le dossier complet déclassement
- sous format papier à la mairie aux heures d’ouverture de la mairie.
En outre, le commissaire enquêteur recevra personnellement le public en mairie les :
- Vendredi 19 juin de 10 h à 12 h,
- Vendredi 3 juillet de 10 h à 12 h
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées
- par écrit à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à savoir la Mairie de Munster, 1 place du Marché ;
- par voie électronique en adressant un courriel à l’adresse suivante : mairie@ville-munster68.fr en indiquant « Enquête publique déclassement place de la salle des fêtes » dans l’objet.
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux et sur le site internet de la commune (www.munster.alsace) pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
